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Jean-Claude - 27.05.2016
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Ataraxihom Sarl société éco-citoyenne, contribue financièrement au programme français de recyclage et de traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement... et satisfait aux obligations de l'article L 541-10-3 du code de l'environnement. La société est adhérente au programme Eco TLC sous le numéro 4000000648.



Conditions Générales de Vente.


Conditions Générales de Vente.
Le fait de commander nécessite que vous acceptiez
sans réserve ce qui suit. Si vous n'êtes pas d'accord avec une clause ne commandez pas :
 
Préambule: ces conditions générales de vente peuvent évoluer, il vous appartient donc de les lire, les imprimer et les valider lors de chaque commande. La date et l'heure de mise à jour, en bas de page feraient foi en cas de litige.


I Commandes.

Les Commandes sont prises électroniquement sur le site internet accessible à l'adresse www.lingerie-masculine.com ou www.lingerie-masculine.fr.
Panier:
A tout moment vous pouvez visualisez vos choix dans la rubrique 'Panier' accessible depuis toutes les pages principales du site.
Vous pouvez, avant la validation finale:
- modifier son contenu: effacer un article en cliquant sur l'icône représentant une poubelle, modifier la quantité en changeant le chiffre correspondant PUIS en cliquant sur 'Mise à Jour' ,
- choisir et modifier le mode de paiement (Carte Bancaire sur le site sécurisé Webaffaires) : nous n'avons pas accès à votre numéro de carte; par chèque; par virement bancaire. par Paypal,
- choisir une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.


II Tarifs - Livraison - Moyens de Paiement.

Nous acceptons les chèques tirés sur les comptes français, les virements, Paypal et les cartes CB.
 Les tarifs sont exprimés en Euro TTC pour l'Union Européenne et HT pour les DOM TOM et le reste du monde. Ils sont effectifs au moment où le client valide sa commande. La participation pour frais de livraison et de préparation est en sus.

A- FRANCE métropolitaine et Monaco:
Les envois sont effectués en Lettre-Max (ou système équivalent). Le coût du port est fonction du montant de la commande:
Jusqu'à 94,99 € : 6,50 €
A partir de 95,00 € : GRATUIT


Caractéristiques:  suivi par Internet, déposé en boite aux lettres. Délai indicatif de livraison: J+2 après l'expédition.

NB: en cas de montant élevé nous pouvons être amenés à envoyer la commande en Colissimo Expert avec signature à l'arrivée (sans surcoût pour le client).


B- BELGIQUE et LUXEMBOURG:
Les envois sont effectués suivant le montant et/ou le volume, en Colissimo International avec signature à l'arrivée ou en Secur'Export déposé en boite aux lettres.
Les deux systèmes permettent un suivi de l'acheminement par internet.
Le coût du port est:
Jusqu'à 94,99 € : 6,50 €
A partir de 95,00 € : GRATUIT
 
C- INTERNATIONAL (y compris les DOM/TOM):

Colis expédiés en Colissimo Expert I au tarif variable suivant le pays. TVA française appliquée pour les envois intracommunautaires; hors taxe pour le reste du monde.
Caractéristiques:  suivi par Internet, colis remis contre signature. Le délai indicatif de livraison est de J+4 à J+8 après le dépôt à La Poste.

D- La loi (Art L111-1 alinéa 3 du code de la consommation) imposant un engagement en termes de date ou de délai de livraison celui-ci est de 30 jours ouvrés à partir du règlement.

E- Dans les cas où les commandes nous sont retournés par La Poste (absence, adresse incomplète ou erronée...), le colis sera réexpédié et les frais de port et de préparation seront refacturés au prix de 6,50€ pour la France et du montant correspondant au pays pour l'International (même dans le cas où ces frais avaient été offerts).
 
F- Quelque soit le mode de transport, dans le cas où le client prétendrait ne pas avoir reçu une commande alors que les informations accessibles sur le site de suivi de La Poste ou de Colissimo indiquent une distribution, le client dégage Ataraxihom Sarl de toute responsabilité et de toute obligation. Il en sera de même si les informations du site de suivi n'indiquent pas la distribution mais qu'après démarche de la part d'Ataraxihom Sarl, La Poste indique que cette distribution a bien été effectuée.

III Droit de rétractation - Remboursement - Echange.
Vous avez 14 jours pour nous prévenir que vous usez de votre droit à rétractation ; nous acceptons un simple mail à contact@lingerie-masculine.fr ou par l'intermédiaire du formulaire disponible dans votre compte-client (rubrique 'Mes Commandes')
Les retours sont effectués dans un délai de 14 jours à partir de la notification de la rétractation. Les frais de retour sont supportés par le client.

Dans le cadre du droit de rétractation les articles seront renvoyés dans leur emballage d'origine,  non détériorés, avec l'intégralité des éléments éventuellement inclus, étiquettes non-coupées et propres. Lors du renvoi d'un article les frais de port sont à votre charge.

Le prix de (ou des) l'article(s) renvoyé(s) dans le cadre du droit à rétractation sera remboursé le plus rapidement possible par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat pour les paiements par CB et Paypal; par chèque pour les paiements par chèque ou virement. Ce remboursement est subordonné à un contrôle de l'état de la marchandise retournée.

Si le client fait valoir son droit à rétractation pour une partie de commande, et que le seuil de gratuité du port n'est plus atteint, les frais correspondant à ceux qui auraient été réglés pour la commande sans l'article retourné, seront retenus du montant remboursé.
En cas de demande d'échange, si le prix de l'article commandé en échange est supérieur à l'article d'origine, vous devrez joindre à votre envoi un chèque correspondant à la différence. S'il est inférieur, un remboursement de la différence sera effectué à réception du colis dans nos locaux.

Pour tout renvoi, pour échange ou remboursement , il est recommandé de faire l'expédition avec un système de suivi (Colissimo, Lettre Max) et de nous faire parvenir au moment de l'envoi le numéro de suivi (cf page 'Contact') afin d'éviter tout litige.


IV Vie Privée.
Nos relations commerciales nous amènent à vous demander des renseignements personnels dont certains sont indispensables au traitement de vos commandes (ils sont mentionné par un astérisque), d'autres nous permettent de mieux vous connaître et donc d’adapter nos offres en conséquence. Nous pouvons être amené à vous contacter par courrier, ou par e-mail dans le but de vous faire des propositions commerciales, vous pouvez à tout moment vous y opposer par courrier envoyé au siège de la société ou par mail. Aucun élément de votre vie privé ne sera communiqué à des sociétés ou organismes extérieurs à Ataraxihom Sarl (sauf sur réquisition légale). Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour modifier vos données, il vous suffit d'aller dans la rubrique 'Compte'.

V Codes Promotionnels et Opérations Commerciales.

Il est à noter que les éventuels codes promotionnels ne sont pas valables pour les articles à prix barrés (promotion spéciale, soldes etc).



En cas de litige concernant l'application de ces CGV les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société Ataraxihom Sarl.
 
CGV mises à jour le 05/08/2015 à 11h28





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